Partager un projet de territoire au-delà du ZAN !

Septembre et octobre ont été l’occasion de réunions publiques dans le cadre des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI) de la CC Sèvre-et-Loire, de Centre Morbihan Communauté et de la CC Ile-de-Noirmoutier. Suite à la promulgation de la loi Climat et Résilience d’août 2021, où le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 est venu apporter un angle d’attaque marqué sur la sobriété foncière tout en mettant en perspective l’objectif de la décarbonation des modes de vie (Zéro Émission Nette, ZEN), ces trois territoires, accompagnés avec les partenaires de PLUREAL, sont à différents stades de cette approche renouvelée de la planification territoriale :

  • La CC Sèvre-et-Loire a initié la démarche de PLUI en 2020, sur la base d’un pré-PADD et en lien avec la révision du SCoT du Vignoble Nantais. Le PADD constitué avec les élus, services et partenaires permet d’affirmer l’inscription du territoire dans plusieurs trames (naturelles, urbaines, culturelles, d’infrastructures) vectrices de dynamiques économiques et résidentielles à orienter localement pour gagner en sobriété foncière. Ce dénominateur commun vient changer radicalement la façon d’aménager le territoire, comme en témoigne l’article de presse locale : « comment accueillir plus d’habitants avec moins de surface à urbaniser ?« 
  • Centre Morbihan Communauté s’est mobilisée activement depuis 2022 sur son PLUI dans la lancée de son projet de territoire, au point d’arriver à un premier débat de PADD en juin 2023, en vue de maîtriser son développement face à la forte attractivité – notamment économique – dans une région où le SRADDET produirait déjà ses effets suite à l’impulsion de la BreizhCoop. La mobilisation des acteurs locaux apparaît nécessaire au-delà d’une approche d’initiés, avec un MOS (Matrice d’Occupation des Sols) comme étalon comptable du ZAN le tout régit par des indicateurs de sobriété, qui demandent à cultiver une réflexion collective et ouverte sur une nouvelle approche des projets en développement.
  • La CC Ile-de-Noirmoutier a pris l’initiative d’engager son PLUi par une veillée urbaine, un temps de mobilisation des habitants permanents et résidents occasionnels (69% de résidences secondaires dans le parc de logements en 2020, INSEE) pour questionner les modes de vie de demain face aux conditions d’aménagement spécifiques sur ce territoire insulaire, notamment en termes de gestion des risques de submersion marine et d’érosion du littoral, de forte fréquentation touristique, d’enchérissement des prix de l’immobilier, de valorisation du patrimoine naturel et bâti… Les contributions riches et variées vont venir éclairer les capacités pour les élus à faire un projet de territoire insulaire.

Dans son ouvrage Anachronismes urbains, Jean-Marc Offner soulignait en 2020 le risque en cette ‘croyance’ d’une « injonction trop totalitaires du ZAN » ! Les épisodes législatifs successifs (loi climat et résilience de 2021, loi ‘ZAN’ de juillet 2023, décrets parus et à venir…) atténuent la dimension impérative et rapide d’une sanction à venir sur les possibilités d’urbanisation. Viser l’horizon 2050, rythmé par des pas de temps en décennies, permet de constituer une trajectoire de sobriété territoriale organisée autour d’un projet de territoire qui accorde plus de place au vivant via la renaturation et la décarbonation. S’engager dans une démarche avec un horizon lointain, une approche plus large que le seul foncier, et une exigence profonde sur l’analyse à mettre en oeuvre rejoint l’attitude prospective promue par Gaston Berger. C’est avec cette ambition que nous poursuivons notre accompagnement de ces trois territoires, et des autres également mobilisés autour de cet enjeu de la sobriété à long terme, en particulier le Pays d’Ancenis, les Mauges et, Golfe Morbihan Vannes Agglomération engagés dans la révision de leur SCoT.